Fotosfrënn Käerjeng  

Association Sans But Lucratif  

1, rue de l’Église 4923 Hautcharage  

 

 

Statuts

 

Titre I. – Dénomination, Objet social

 

Art. 1. – L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée. Elle est dénommée « Fotosfrënn Käerjeng », appelée en ce qui suit « association ». Elle a son siège dans la commune de Käerjeng.

 

Art. 2. – L’association a pour objet :

  1. de faciliter aux membres la perfection dans les applications et l’art de la photographie ;
  2. d’organiser des cours, des séances de travail et conférences, des excursions et sorties-études, des concours, des expositions, des projections multimédias;
  3. de participer par le biais de la photographie à la vie culturelle et artistique dans la commune de Käerjeng.

L’association peut s’occuper, seule ou en collaboration avec d’autres, de toutes activités généralement quelconques compatibles avec son objet.

À cet effet elle peut organiser ou supporter toutes manifestations ou actions susceptibles d’apporter un appui financier à la réalisation de ses buts.

 

Art. 3. – L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

 

 

Titre II. – Membres

 

Art. 4. – Est membre de l’association toute personne agréée par le conseil d’administration. Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq. La liste des membres est tenue à jour et déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg un mois après l’assemblée générale.

 

Art. 5. – L’affiliation d’un nouveau membre est subordonnée :

  1. à la présentation d’une demande verbale ou écrite ;
  2. à l’adhésion aux présents statuts ;
  3. au paiement de la cotisation.

Le conseil d’administration est autorisé à nommer des membres honoraires. Ceux-ci n’ont aucune part à l’administration de l’association et n’ont aucun droit de vote.

 

Art. 6. – La qualité de membre se perd :

  1. par la démission volontaire signalée verbalement ou par écrit ;
  2. par le non-paiement de la cotisation annuelle ;
  3. par l’exclusion.

 

Art. 7. – Le membre peut être exclu de l’association si, d’une manière quelconque, il porte gravement atteinte aux intérêts de l’association et après avoir été préalablement appelé par lettre recommandée à fournir ses explications. La proposition d’exclusion sera formulée par le conseil d’administration, mais devra être approuvée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

 

Art. 8. – Le membre, démissionnaire ou exclu, et les héritiers d’un membre décédé, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

 

Art. 9. – L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle dont le montant ne peut pas dépasser cent cinquante euros.

 

 

Titre III. – Administration

 

Art. 10. – L’association est gérée par un conseil d’administration comprenant un minimum de cinq et un maximum de neuf administrateurs, à élire pour une durée de deux ans par l’assemblée générale. Chaque année la moitié des administrateurs sont sortants et rééligibles.

Le président est élu séparément pour une durée de deux ans par l’assemblée générale.

Les élections se font par vote secret, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration élit en son sein deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées par écrit au président au moins vingt-quatre heures avant l’assemblée. L’assemblée générale peut cependant dispenser de cette formalité.

Lorsqu’un administrateur vient de cesser ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale. L’administrateur ainsi élu achèvera le mandat de son prédécesseur.

Les pouvoirs des administrateurs sont définis de la manière suivante :

  • le président représente l’association, convoque l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration ;
  • les vice-présidents remplacent le président lors de ses absences ;
  • le secrétaire s’occupe de la correspondance et des publications ;
  • le trésorier gère les comptes.

En cas d’absence ou d’empêchement du président et des vice-présidents, les fonctions afférentes sont assumées par le plus ancien des autres membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

 

Art. 11. – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.

Il représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, deux signatures d’administrateurs, dont l’un doit être le président ou le secrétaire, sont nécessaires.

Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport des réviseurs de caisse. À fin d’examen, l’assemblée désigne au minimum deux réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.

 

 

Titre IV. – Fonds social

 

Art. 12. – Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur.

 

 

Titre V. – Assemblées

 

Art. 13. – L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres en fait la demande par écrit au conseil d’administration.

 

Art. 14. – La convocation se fait au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire par communiqué écrit aux membres qui renseigne sur l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

 

Art. 15. – Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.

 

Art. 16. – Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

  1. la modification des statuts ;
  2. la nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse ;
  3. l’approbation des budgets et comptes ;
  4. la dissolution de l’association.

 

Art. 17. – Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans un délai de quinze jours toutes les fois qu’un cinquième au moins des membres en aura fait la demande par écrit au conseil d’administration et en formulant l’ordre du jour.

 

Art. 18. – Le bureau de l’assemblée générale tant ordinaire qu’extraordinaire est celui du conseil d’administration.

 

Art. 19. – Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix si la loi ou les statuts ne le prévoient autrement. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.

Les décisions et les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre. Ce registre doit être accessible au siège social aux membres actifs ou d’honneur qui en feront la demande, respectivement aux tiers sur demande écrite et motivée.

 

 

Titre VI. – Modification des statuts et dissolution de l’association

 

Art. 20. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée si ce n’est à la majorité des deux tiers des voix. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ces règles sont modifiées comme suit :

  1. la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ;
  2. la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ;
  3. si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

La procédure instituée par l’alinéa deux du présent article est également applicable en cas de dissolution de l’association.

 

 

Titre VII. – Divers

 

Art. 21. – L’assemblée générale pourra édicter des règlements internes à présenter par le conseil d’administration. Ces règlements engagent tous les membres de l’association au même titre que les présents statuts et le fait d’adhérer à l’association emporte acceptation desdits règlements.

 

Art. 22. – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera pour y pourvoir un ou plusieurs liquidateurs et statuera également sur l’attribution du solde disponible et des biens de l’association qui seront affectés à une ou plusieurs associations d’utilité publique.

 

Art. 23. – Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exemptes de toute rémunération.

 

 

Art. 24. – Pour tout ce qui n’est pas réglementé dans les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée ainsi qu’aux règlements internes en vigueur approuvés par l’assemblée générale.

 

Art. 25. – Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive ayant siégé le 17 mars 2017

Fotosfrënn Käerjeng  

Association Sans But Lucratif  

1, rue de l’Église 4923 Hautcharage  

 

Statuts

Titre I. – Dénomination, Objet social

Art. 1. – L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée. Elle est dénommée « Fotosfrënn Käerjeng », appelée en ce qui suit « association ». Elle a son siège dans la commune de Käerjeng.

Art. 2. – L’association a pour objet :

  1. de faciliter aux membres la perfection dans les applications et l’art de la photographie ;
  2. d’organiser des cours, des séances de travail et conférences, des excursions et sorties-études, des concours, des expositions, des projections multimédias;
  3. de participer par le biais de la photographie à la vie culturelle et artistique dans la commune de Käerjeng.

L’association peut s’occuper, seule ou en collaboration avec d’autres, de toutes activités généralement quelconques compatibles avec son objet.

À cet effet elle peut organiser ou supporter toutes manifestations ou actions susceptibles d’apporter un appui financier à la réalisation de ses buts.

Art. 3. – L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Titre II. – Membres

Art. 4. – Est membre de l’association toute personne agréée par le conseil d’administration. Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq. La liste des membres est tenue à jour et déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg un mois après l’assemblée générale.

Art. 5. – L’affiliation d’un nouveau membre est subordonnée :

  1. à la présentation d’une demande verbale ou écrite ;
  2. à l’adhésion aux présents statuts ;
  3. au paiement de la cotisation.

Le conseil d’administration est autorisé à nommer des membres honoraires. Ceux-ci n’ont aucune part à l’administration de l’association et n’ont aucun droit de vote.

Art. 6. – La qualité de membre se perd :

  1. par la démission volontaire signalée verbalement ou par écrit ;
  2. par le non-paiement de la cotisation annuelle ;
  3. par l’exclusion.

Art. 7. – Le membre peut être exclu de l’association si, d’une manière quelconque, il porte gravement atteinte aux intérêts de l’association et après avoir été préalablement appelé par lettre recommandée à fournir ses explications. La proposition d’exclusion sera formulée par le conseil d’administration, mais devra être approuvée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 8. – Le membre, démissionnaire ou exclu, et les héritiers d’un membre décédé, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art. 9. – L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle dont le montant ne peut pas dépasser cent cinquante euros.

Titre III. – Administration

Art. 10. – L’association est gérée par un conseil d’administration comprenant un minimum de cinq et un maximum de neuf administrateurs, à élire pour une durée de deux ans par l’assemblée générale. Chaque année la moitié des administrateurs sont sortants et rééligibles.

Le président est élu séparément pour une durée de deux ans par l’assemblée générale.

Les élections se font par vote secret, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration élit en son sein deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées par écrit au président au moins vingt-quatre heures avant l’assemblée. L’assemblée générale peut cependant dispenser de cette formalité.

Lorsqu’un administrateur vient de cesser ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale. L’administrateur ainsi élu achèvera le mandat de son prédécesseur.

Les pouvoirs des administrateurs sont définis de la manière suivante :

En cas d’absence ou d’empêchement du président et des vice-présidents, les fonctions afférentes sont assumées par le plus ancien des autres membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

Art. 11. – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.

Il représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, deux signatures d’administrateurs, dont l’un doit être le président ou le secrétaire, sont nécessaires.

Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport des réviseurs de caisse. À fin d’examen, l’assemblée désigne au minimum deux réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.

Titre IV. – Fonds social

Art. 12. – Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur.

Titre V. – Assemblées

Art. 13. – L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres en fait la demande par écrit au conseil d’administration.

Art. 14. – La convocation se fait au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire par communiqué écrit aux membres qui renseigne sur l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

Art. 15. – Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.

Art. 16. – Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

  1. la modification des statuts ;
  2. la nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse ;
  3. l’approbation des budgets et comptes ;
  4. la dissolution de l’association.

Art. 17. – Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans un délai de quinze jours toutes les fois qu’un cinquième au moins des membres en aura fait la demande par écrit au conseil d’administration et en formulant l’ordre du jour.

Art. 18. – Le bureau de l’assemblée générale tant ordinaire qu’extraordinaire est celui du conseil d’administration.

Art. 19. – Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix si la loi ou les statuts ne le prévoient autrement. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.

Les décisions et les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre. Ce registre doit être accessible au siège social aux membres actifs ou d’honneur qui en feront la demande, respectivement aux tiers sur demande écrite et motivée.

Titre VI. – Modification des statuts et dissolution de l’association

Art. 20. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée si ce n’est à la majorité des deux tiers des voix. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ces règles sont modifiées comme suit :

  1. la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ;
  2. la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ;
  3. si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

La procédure instituée par l’alinéa deux du présent article est également applicable en cas de dissolution de l’association.

Titre VII. – Divers

Art. 21. – L’assemblée générale pourra édicter des règlements internes à présenter par le conseil d’administration. Ces règlements engagent tous les membres de l’association au même titre que les présents statuts et le fait d’adhérer à l’association emporte acceptation desdits règlements.

Art. 22. – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera pour y pourvoir un ou plusieurs liquidateurs et statuera également sur l’attribution du solde disponible et des biens de l’association qui seront affectés à une ou plusieurs associations d’utilité publique.

Art. 23. – Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exemptes de toute rémunération.

 

Art. 24. – Pour tout ce qui n’est pas réglementé dans les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée ainsi qu’aux règlements internes en vigueur approuvés par l’assemblée générale.

Art. 25. – Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive ayant siégé le 17 mars 2017